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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Team-Planning.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Team-Planning.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Team-Planning.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être parfois nécessaire, nous nous efforcerons alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site Team-Planning.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Team-Planning.com a pour objet de fournir un service de planification collaboratif en ligne.

Nous nous efforçons de fournir sur le site Team-Planning.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Team-Planning.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Team-Planning.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise en partie la technologie JavaScript.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nous sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Robert REBECCHI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Team-Planning.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions sur le forum et dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Team-Planning.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Team-Planning.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Team-Planning.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Team-Planning.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1634999.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Team-Planning.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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27/02 - Bob : Bonjour,Pour l'instant, une seule couleur est disponible, le rôle de cette fonction étant de su
27/02 - Adeline : Bonjour à tous,J'aimerais avoir un renseignement, est-il possible de marquer un jour d'une
24/02 - Bob : Le bug est maintenant corrigé.
24/02 - Bob : Bonjour,Un bug a été identifié sur la fonction "Note de service" et va être corrigé rapide
22/02 - Bob : Bonsoir,C'est effectivement une demande qui revient souvent, et qui sera probablement développé
22/02 - pat3829 : Bonjour,Cela serai intéressant de pouvoir choisir imprimer le planning par semaine avec en plus de l
21/02 - Bob : Merci pour votre appréciation. Concernant la répétition par cycle, probablement lors de l'une d
21/02 - kev : Bonjour,Oui j'avais vu cette fonctionnalitée mais ma question était sur faire répéter les 5 cyc
21/02 - Bob : Etonnant que ça ne fonctionne pas sur Chrome, est-il à jour, pour info la version actuelle : 56.0.29
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21/02 - Bob : C'est donc probablement le navigateur de votre portable, Team-Planning est régulièrement testé
21/02 - labic30 : windows le meme que le fixe
21/02 - Bob : Votre portable fonctionne sous quel OS (Windows, Android, Linux...) ?
21/02 - labic30 : je mettais mon texte, et après une fenêtre vide sans le texte apparaissait, meme en activant.Mais av
21/02 - boborigoloroll@hotmail.co : OK ! J'adore cette nouvelle fonctionnalité ! Bravo pour votre travail !
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21/02 - labic30 : j'ai fais des essais avec mon ordi portable, ca ne marchai pas, mais sur mon fixe OK
21/02 - Bob : Je viens de faire un essai sur votre planning avec succès, à quel niveau ça ne fonctionne pas ?
21/02 - labic30 : j'ai fais plusieurs essais en mettant que du texte et ca fonctionne pas
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